Fonction Publique Etat : dérogation pour les jeunes travailleurs (amiante)

Amiante : dérogation possible pour les jeunes travailleurs de la fonction publique territoriale en formation

La circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés » a été publiée. Elle est basée sur les mêmes principes que celle destinées aux entreprises de droit privé.

Ainsi, une dérogation est possible pour les mineurs de plus de quinze ans de travailler, dans le cadre de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat, d’effectuer des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 (< 100 fibres/litre d’air).

La circulaire précise le modèle de déclaration de dérogation.

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