Formations SS4 : contrôles des organismes de formation habilités par l'INRS

Contrôles des Organismes de Formation Habilités à la Prévention du Risque Amiante SS4

Les organismes habilités à dispenser des formations sur la prévention des risques liés à l’amiante en sous-section 4 (SS4) sont soumis à des contrôles renforcés. Ces audits, menés par l’INRS et le réseau de l’Assurance Maladie Risques Professionnels (CARSAT), visent à garantir une stricte conformité avec les exigences du référentiel Qualiprev, mis à jour en décembre 2024.

Pourquoi ces contrôles ?

La sous-section 4 concerne les travaux sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante, hors opérations de désamiantage ou d'encapsulage.

Les risques pour les professionnels concernés étant critiques, la qualité des formations est un pilier essentiel pour réduire ces expositions.

Treize structures juridiques, dont Aléa Contrôles, disposent d'une habilitation délivrée par la CARSAT et l'INRS, pour l'animation de ce type de formations.

Pour s'assurer que ces organismes de formation habilités transmettent les bonnes pratiques et respectent les standards requis, des contrôles rigoureux sont mis en place. Ces derniers évaluent la capacité des centres à se conformer aux exigences de sécurité, de pédagogie, et de qualité.

Comment se déroulent les contrôles ?

• Évaluation sur site et documentaire : Les auditeurs analysent la documentation, les supports pédagogiques et les équipements utilisés pendant les formations.
• Critères de conformité :

Les éléments suivants sont notamment examinés :

• Qualité des supports (photos, rapports, documents pédagogiques).
• Respect des programmes de formation agréés.
• Adéquation des infrastructures utilisées pour les mises en situation pratiques.

• Base réglementaire : Les audits s’appuient sur le référentiel Qualiprev, qui définit les exigences pour les organismes habilités.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?

Les contrôles peuvent révéler deux types de non-conformités :

• Non-conformités mineures : Demande de mise en œuvre d’actions correctives dans un délai fixé.
• Non-conformités majeures : Ces cas sont signalés à la Commission Nationale d’Habilitation (CNH). Selon la gravité, cette dernière peut :
  • Mettre en demeure l’organisme.
  • Suspendre ou retirer l’habilitation.

Un enjeu majeur pour les organismes habilités

Ces contrôles renforcés rappellent l’importance de maintenir un haut niveau d’exigence dans la formation des professionnels exposés au risque amiante SS4.

L’objectif est clair : protéger les travailleurs lors des interventions sur les chantiers.

Ces  mesures visent à renforcer la sécurité des travailleurs tout en consolidant la confiance envers les organismes habilités.

Pour plus d’informations, téléchargez le référentiel Qualiprev.

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