France : l'importation et l'usage d'amiante continue ?
Si l'importation et l'usage de l'amiante en Europe sont interdits, l'Union Européenne a permis certaines dérogations et a rendu obligatoire la déclaration d'importation et d'usage de l'amiante par les Etats membres en 2011. Ainsi, la France a demandé et obtenu des dérogations pour certaines activités. En savoir plus...
Le 23 décembre 2016
Amiante : importation en France toujours d'actualité ?
Si l'importation et l'usage de l'amiante en Europe sont interdits, l'Union Européenne a permis certaines dérogations et a rendu obligatoire la déclaration d'importation et d'usage de l'amiante par les Etats membres en 2011. Ainsi, la France, comme l'Allemagne, la Suède, la Pologne, la Bulgarie, le Danemark ou encore l'Irlande, a demandé et obtenu des dérogations pour certaines activités.
Ainsi, la France a, par décret, rendu possible l'importation et l'usage d'amiante pour les opérations liées :
- aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense nationale
- à l'exportation, y compris à l'importation en vue de la réexportation, de certains matériels de guerres, armes et munitions.
Le décret précise que "ces opérations sont effectuées dans le respect des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d'exposition à l'amiante". Les quantités d'amiante importé, exporté et utilisé depuis 2011 en France ne sont pas connues.
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