Génie civil, enrobé, ... : le projet de norme "repérage amiante avant travaux" en enquête publique

Le projet de norme "Repérage amiante avant travaux" pour les ouvrages de génie civil est en enquête publique

L'AFNOR vient d'ouvrir l'enquête publique pour le projet de norme PR NF X46-102 relative aux missions de repérages d'amiante dans les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport.

Le contexte

Un décret du 9 mai 2017 introduisait les différentes modalités d'application des repérages amiante avant travaux pour les immeubles bâtis, les navires, l'industrie ou encore le matériel ferroviaire. Des arrêtés d'application sont prévus pour les 6 domaines d'applications. Ils sont accompagnés, voire précédés, de la parution de normes telles que la NF X 46-020 (août 2017) pour les bâtiments, la NF X46-101 (janvier 2019) pour les navires, la NF X46-100 (en enquête publique) pour les activités industrielles et équivalentes ou encore la NF F 01-020 pour le matériel ferroviaire. L'AFNOR vient de lancer cette semaine l'enquête publique pour la norme NF X46-102 relative aux repérages amiante avant travaux du matériel roulant ferroviaire (train, métro,...). Elle prendra fin le 31 mars 2019.

Le projet de norme

La norme a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérages d'amiante :

• avant travaux quels qu'ils soient
• ou en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs aux ouvrages.

Elle s'appliquera :

• aux infrastructures de transport
• aux réseaux et à leurs équipements (canalisations, joints, robinetterie, ...)
• aux ouvrages d'art et de génie civil, y compris les galeries techniques.

A noter que des abris de quai, des halles voyageur et autres structures sont concernés par ce projet de norme.

Aléa Contrôles participe à cette enquête publique.

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