Industrie : parution du rapport de la Commission d'Enquête sur les maladies professionnelles

Amiante, plomb,... dans l'industrie : les propositions de la Commission d'Enquête parlementaire

Ce 18 juillet 2018, l'Assemblé Nationale a rendu public le rapport de la "Commission d'Enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie et les moyens à déployer pour leur élimination".

La gestion de la problématique "amiante" est un élément central de ce document.

Il y est indiqué que "lorsque nous interrogeons les salariés de l'industrie sur leur lieu de travail, nous nous apercevons qu'ils n'ont pas conscience d'être exposés aux poussières de l'amiante" (notamment). Cette méconnaissance serait due "au fait que les salariés ne sont pas informés - ou très peu - par leur employeur que leur poste les expose à des risques professionnels" et que "la documentation est très peu compréhensible par les salariés".

Des exemples de cas concrets sont répertoriés dans le rapport, dont celui d'une entreprise dont 2000 salariés sont potentiellement exposés à l'amiante lors de travaux de maintenance. Il y est précisé que "des diagnostics " sont satisfaisants, "mais dont les modes opératoires de protection sont peu réalistes, ce qui fait qu'ils ne sont pas mis en oeuvre ("une intervention peut durer quinze minutes, alors que se mettre en protection amiante prend trente minutes avant et après l'intervention")".

43 propositions sont faites par la Commission d'Enquête, dont :

• Créer un service public commun de mesure et de toxicologie pour objectiver les données, disposant du droit d'entrer sur les sites de production industriels afin d'effectuer des mesures
• Prendre des initiatives européennes pour oeuvrer à l'abaissement des valeurs limites d'exposition professionnelle à des niveaux assurant une protection sanitaire renforcée des travailleurs
• Imposer pour chaque poste exposant à des risques de maladies professionnelles l'élaboration d'une fiche de risques récapitulant l'ensemble des risques professionnels, expositions et mesures de prévention et de protection propres à ce poste
• Prévoir dans la formation initiale des médecins généralistes et spécialistes des modules de formation aux risques et aux facteurs d'exposition professionnels
• Instaurer l'obligation de transmettre systématiquement au travailleur la fiche de risques établie pour chaque poste exposant à des risques de maladies porfessionnelles et récapitulant l'ensemble des risques, expositions et mesures de prévention et de protection propres à ce poste
• Associer les représentants des salariés et les salariés eux-mêmes à la démarche de prévention des risques prévue par le document unique.

En conclusion, le rapporteur indique "qu'il est évident que l'amiante a occupé nos esprits pendant nos travaux, même si les enquêtes en cours nous interdisaient d'en faire le coeur de nos auditions" et que "la mise à jour de ce risque dans les dernières décennies a joué un rôle majeur dans l'émergence des problématqiues de la santé au travail".

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