Interventions sur matériaux et produits contaminés par l'amiante : opération classée "sous-section 4" !

Précision de la Direction Générale du Travail : classement en "sous-section 4" pour toute intervention sur matériaux ou produits contaminés par de l'amiante

Dans une note du 5 décembre 2017 destinée à l'ensemble des services de l'Inspection du Travail, la Direction Générale du Travail (DGT) précise que le champ réglementaire des interventions de type "sous-section 4" couvre "toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante". Sont notamment intégrés dans cette définition "les travaux portant sur des matériaux, équipements, matériels ou articles contaminés par des poussières d'amiante".

La DGT cite en exemple "la dépose manuelle et sous humidification d'un isolant situé sous toiture qui a été pollué par des fibres d'amiante émises par la couverture en fibrociment". Elle précise que "peu importe que le donneur d'ordre ait prévu d'en déposer une partie seulement ou la totalité". Ces travaux ne peuvent être aucunement qualifiés d'intervention de type "sous-section 3".

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