Agriculteurs : les cancers du larynx et de l'ovaire, liés à l'exposition à l'amiante, pris en compte comme maladie professionnelle

L'exposition à l'amiante reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs agricoles

La Sécurité Sociale du milieu agricole va prendre en compte certaines maladies liées à l'exposition à l'amiante.

Le décret

Le décret n°2023-773 du 11 août 2023 permet la reconnaissance des cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante comme maladies professionnelles. Il détermine notamment les conditions de prises en charge de ces maladies.

Son contenu

Ce décret concerne les salariés et non salariés des professions agricoles.

Il définit notamment la liste des travaux susceptibles de provoquer les pathologies concernées en milieu agricole et notamment :

• Les travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante,
• Les travaux d'entretien et de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Le délai de prise en charge est de 40 ans, sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans.

Il est en vigueur depuis le 14 août 2023. 

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