Amiante : lancement d'une grande consultation publique par l'Union Européenne

L'Union Européenne vient de lancer une vaste consultation publique sur le thème de l'amiante.

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Diagnostic, prévention, désamiantage, ... : l'Union Européenne lance une grande consultation publique

L'Union Européenne vient de lancer une vaste consultation publique sur le thème de l'amiante.

La consultation publique "amiante"

L'Union Europénne a lancé une consultation publique qui se clôturera le 8 février 2023.

Elle entre dans le cadre d'un projet de directive européenne visant à proposer la protection des travailleurs et habitants de l'Union Européenne vis-à-vis du risque amiante.

Cette initiative vise notamment "à mieux lutter contre les risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition à l'amiante en augmentant la transparence et en récupérant des informations supplémentaires et en garantissant leur mise à disposition des autorités publiques concernées, des travailleurs de la construction et des occupants des bâtiments". 

Le projet de directive introduit notamment la notion d'un diagnostic amiante obligatoire pour l'ensemble des bâtiments de l'Union Européenne dans le cadre de vente, etc.

L'objectif est d'adopter les contributions par la Commission au 2nd trimestre 2023.

Participer à cette consultation publique

Cette consultation publique s'effectue via le site web de l'Union Européenne.

Une étude d'impact est dans ce cadre également réalisée.

L'Europe, un pilier de SIDIANE

Aléa Contrôles répond à cette consultation via SIDIANE (Syndicat Interprofessionnel du Diagnostic Immobilier, de l'Analyse et de la Numérisation de l'Existant).

SIDIANE possède une Commission "Europe" en charge notamment des dossiers de ce type. 

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

 

 

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