Repérage avant travaux, analyse, ... : le Conseil européen adopte la directive "amiante"

Repérage avant travaux, analyse, ... : le Conseil européen adopte la directive "amiante"

Le Conseil européen vient d'adopter formellement la nouvelle directive "amiante".

L'adoption par le Conseil européen

Le Conseil de l'Union Européenne a adopté ce 23 octobre 2023 la nouvelle directive "amiante".

Le Parlement Européen a quant à lui voté ce 3 octobre dans le même sens.

Cette adoption par le Conseil était la dernière étape du processus législatif. 

Une fois publiée au Journée Officiel de l'Union Européenne, la nouvelle directive "amiante" entrera en vigueur vingt jours après.

Les Etats membres disposeront alors de deux ans pour intégrer les dispositions de la directive à leur législation nationale (exceptée en ce qui concerne l'usage de microscope électronique pour l'analyse dont l'intégration comme méthode de mesure pourra prendre six ans).

Le choix de la valeur limite d'exposition (VLEP) sera à prendre de la même façon dans 6 ans suivant la prise en compte ou non des fivres fines.

Le contenu

Cette directive engendre de nouvelles règles pour protéger les travailleurs présents au sein de l'Union Européenne aux risques liés à une exposition à l'amiante.

La VLEP est ainsi abaissée (au niveau de la valeur légale française actuelle). 

Parmi les nouvelles obligations, le repérage amiante avant travaux devient obligatoire dans tous les Etats membres. L'Union Européenne a rappelé lors de cette adoption sa volonté d'encourager la rénovation énergétique de 35 millions de bâtiments d'ici 2030.

Cette adoption engendrera peu d'impact pour la France, contrairement à beaucoup d'autres pays européens.

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