Laboratoires Amiante et diagnostiqueurs : la livraison de la plateforme de dématérialisation des rapports annuels est prévue pour 2019

La plateforme de dématérialisation des rapports annuels des laboratoires (amiante) et diagnostiqueurs annoncée pour 2019

Le Ministère des Solidarités et de la Santé, via la Direction Générale de la Santé (DGS), a programmé la mise en ligne de la plateforme "SI-Amiante" pour 2019. Elle sera utilisée par les laboratoires accrédités par le COFRAC et les diagnostiqueurs.

Le projet

La plateforme "SI-Amiante" doit permettre de transmettre par voie électronique aux services de l'Etat des "rapports annuels d'activité et des rapports d'alerte". L'objectif final est de fiabiliser les données échangées afin de les exploiter. Son utilisation doit éviter d'ajouter une charge de travail "aux différents acteurs qui produisent et traitent l'information". 

Les enjeux, d'après la DGS, sont les suivants :

• Dématérialiser les procédures : un accès unique, saisies et consultations simplifiées
• Faciliter le traitement des dossiers : contrôle de cohérence automatique des dossiers, analyses automatiques des données, sécurisation du dépôt des dossiers
• Exploiter les informations : élaboration de tendances et d'indicateurs de suivi.

Les laboratoires accrédités et les diagnostiqueurs

Les laboratoires dits "préleveurs" (prélèvement d'air) devront se connecter une fois par an à la plateforme pour déposer leur rapport annuel destiné à la DGS conformémement à la réglementation (art L.1334-4).

Pour cela, ils utiliseront un modèle type sous format "Excel". Une notice d'utilisation a été créée.

Les laboratoires dits "compteurs" (analyse) devront se connecter également avec une fréquence annuelle, le rapport étant saisi alors directement à l'écran.

Les diagnostiqueurs ("opérateurs de repérage") réalisant des repérages amiante dans le cadre du Code de la Santé Publique (Constat avant vente, Dossier Technique Amiante (DTA), DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives), repérage avant démolition et examen visuel) devront eux-aussi utiliser SI-Amiante pour établir leur rapport annuel conformément à la législation.

Le calendrier prévisionnel

Les laboratoires accrédités ont eu une première présentation ce 29 janvier 2019. La plateforme doit être utilisable à partir de février 2019, quatre mois étant prévue pour sa mise en place.

Les diagnostiqueurs devraient pouvoir l'utiliser "au second semestre 2019".

Un document de présentation synthétique a été élaborée par la DGS.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.