La réglementation "amiante" accélère aux Pays-Bas !

Pays-Bas : renforcement de la réglementation "amiante"

Les Pays-Bas viennent de publier un arrêté renforçant les obligations réglementaires des employeurs en matière de gestion de l'amiante.

L'arrêté

L'arrêté du 19 juin 2024 modifie la réglementation liée à la gestion de l'amiante aux Pays-Bas.

Il entre en vigueur au plus tard le 1er août 2024.

Son contenu

La transformation et le stockage de matériaux et produits contenant de l'amiante sont interdits aux Pays-Bas depuis le 1er juillet 1993.

Cet arrêté modifie quelques aspects de la réglementation portant notamment sur les sujets suivant :

• Repérages amiante avant travaux : les gestionnaires des réseaux gaz et électricité peuvent être exemptés de répérage avant toute opération si celle-ci consiste à retirer entièrement les canalisations ou conduits concernés.
• Désamiantage : les règles applicables pour les opérations de retrait d'amiante ont été "clarifiées", comme par exemple sur "l'obligation de faire réaliser un examen visuel après travaux par un organisme indépendant".

Il est précisé également dans cet arrêté que "l'inspection du travail dispose d'un programme spécialisé sur l'amiante" et que "les inspecteurs effectuent une surveillance axée sur les risques". Il est indiqué également que les organismes de certification, dédiés aux opérateurs des repérage et aux entreprises de désamiantage, "organisent des opérations de contrôles complémentaires à celles de l'inspection du travail".

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