Logements sociaux : le prêt "anti-amiante" toujours en vigueur

Amiante dans les logements sociaux : repérages et travaux finançables par un prêt

Le Ministère du Logement vient de rappeler dans un document deux dispositifs toujours valables pour la gestion de la problématique "amiante" au sein des logements sociaux.

Les deux solutions de financement sont les suivantes :

1. Le prêt "Anti-Amiante" :

• Objectif : financement des surcoûts de la réhabilitation liés à la présence d'amiante
• Travaux pris en charge : repérages des matériaux amiantés avant travaux, retrait d'amiante et élimination des déchets
• Ayant-droits ; organismes HLM, collectivités territoriales, certaines EPCI,...
• Montant et taux : 10 K€ par logement (cumulable avec d'autres types de prêts) - taux variable suivant la durée, adossé à celui du livret A.
• Inconvénient : enveloppe totale des prêts limitée à 1,5 Md€.

2. La TVA à taux réduit à 5,5 % pour tous les travaux de déplombage ou de désamiantage.

Ces dispositifs sont disponibles jusqu'à la fin de l'années 2017. Leurs reconductions en 2018 sont en cours de discussion.

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