Mesures sur opérateur (prélèvement air amiante) : les règles en sous-section 4 !

Précision de la Direction Générale du Travail : mesures sur opérateur (empoussièrement air amiante) en "sous-section 4" !

Dans une note du 5 décembre 2017 destinée à l'ensemble des services de l'Inspection du Travail, la Direction Générale du Travail (DGT) rappelle l'obligation, dans le "cadre d'interventions relevant de la sous-section 4" pour un employeur de "procéder pour chaque processus mis en oeuvre par ses travailleurs à un travail d'évaluation du niveau d'empoussièrement". Elle précise qu'il "appartient à l'employeur, dans chaque mode opératoire (un par processus) de déterminer la fréquence et les modalités de ses mesures d'empoussièrement".

Deux situations sont envisagées par la DGT :

• Interventions ne relevant pas des périmètres des campagnes CARTO et FEDENE :
• l'employeur doit estimer le niveau d'empoussièrement du processus à partir de la base de données Scol@miante (exceptée si un résultat a été obtenu dans un autre établissemenyt dans le cas d'une entreprise à établissements multiples)
• il doit ensuite réaliser un premier mesurage sur opérateur
• si le niveau estimé est finalement inférieur au niveau mesuré, l'entreprise "devra refaire un mesurage" (en respectant certaines conditions)
• dans le cas inverse, il "devra programmer un nouveau mesurage lors d'une prochaine intervention" (recommandé dès la prochaine intervention en cas de résultat équivalent au niveau 1).

• Interventions relevant du périmètre des campagnes de mesurages CARTO et FEDENE :
• Absence d'obligation de réalisation de prélèvement lors de la première mise en oeuvre du processus (sauf pour des intervention de type "FEDENE" ou si le nombre de mesures réalisées dans ces campagnes est inférieur à 10)
• Des mesurages doivent être faits par la suite selon les modalités de fréquence définies par l'employeur et retranscrit dans son mode opératoire.
• si le niveau estimé est finalement inférieur au niveau mesuré, l'entreprise "devra refaire un mesurage" (en respectant certaines conditions)
• dans le cas inverse, il "devra programmer un nouveau mesurage lors d'une prochaine intervention" (recommandé dès la prochaine intervention en cas de résultat équivalent au niveau 1).

Pour en savoir plus, demander une stratégie d'échantillonnage de type "sous-section 4" ou des mesures d'empoussièrement sur opérateur et bénéficier de notre veille réglementaire, technique ou normative, nous consulter.