Militaires : nouveaux droits de départ en retraite pour les malades de l'amiante

Le décret n°2018-546 permet aux militaires français de bénéficier, depuis ce 1er juillet 2018, de droits équivalents aux fonctionnaires pour une cessation anticipée d’activé pour ceux atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. En savoir plus...

Le 1 juillet 2018

Image produit

Amiante : les militaires bénéficient désormais des "mêmes" droits de départ en retraite anticipée que les agents du public

Le décret n°2018-546 permet aux militaires français de bénéficier, depuis ce 1er juillet 2018, de droits équivalents aux fonctionnaires pour une cessation anticipée d'activité pour ceux atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Le décret n°2018-547 permet de faire bénéficier de manière identique certains fonctionnaires et agents non titulaires dépendant du Ministère de la Défense des mêmes droits.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

Management
du risque sanitaire

Parce que le pire est prévisible,
nous vous préparons pour le meilleur.

Trouver mon agence