Ministère de la Culture : archivage et risque amiante

Prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives du Ministère de la Culture

18/08/2015

Après le Ministère de la Fonction Publique en juillet dernier, le Ministère de la Culture a communiqué ce 5 août 2015 une circulaire relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'Archives.

Ce document indique les moyens de prévention du risque amiante à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exercise des missions relatives aux archives, dont notamment :

• Application des préconisations contenues dans les Dossiers Techniques Amiante (DTA) : veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux, etc

• Prise de connaissance des DTA des locaux ayant conservés des archives à déplacer

• Introduction d'un volet "Amiante" dans le bordereau de versement d'archives (la Ministre rappelle qu'il "est de la responsabilité de l'employeur de refuser un versement qui ne serait pas accompagné du bordereau de versement tel que défini dans cette circulaire")

• Réalisation de prélèvements surfaciques par sondage dans les locaux concernés

• Décontamination des fonds d'archives par des entreprises "spécialisées"

• Réalisation d'un bilan annuel du risque amiante devant le CHSCT compétent

• Formation des agents au risque amiante.

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