Nouveau cadre réglementaire des travailleurs mineurs en milieu agricole

Nouveau cadre réglementaire des travailleurs mineurs en milieu agricole

Le Ministère de l'Agriculture a communiqué en avril 2015 sur le nouveau cadre réglementaire encadrant le travail des mineurs, applicable depuis le 2 mai 2015.

Un document spécifique a été publié.

L’employeur doit assurer la sécurité des jeunes travailleurs. Le Ministère de l'Agriculture indique que "les conditions de travail des jeunes sont soumises au contrôle à postériori de l’inspecteur du travail Dans le cadre de l’ordonnance qui réformera l’inspection du travail, le gouvernement introduira une procédure de retrait du jeune mineur à la main de l’inspecteur du travail. Elle lui permettra, s’il constate que le jeune mineur est en situation de danger, grave et imminent, de retirer le jeune de la situation".

L'employeur doit toujours :

• Se conformer à la procédure de déclaration.
• Établir son document unique d’évaluation des risques et mettre en place les mesures de protection qui s’imposent.
• Former l’apprenti avant son affectation à des travaux réglementés, et assurer son encadrement par une personne compétente, pendant l’exécution de travaux réglementés. Une évaluation de cette formation devra désormais être organisée.

Cette nouvelle réglementation ne concerne pas que le monde agricole, mais bien toute activité professionnelle.

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