Visite médicale des travailleurs exposés à l'amiante : les nouveautés !

Une nouvelle réglementation modifie les visites médicales des travailleurs de l'amiante.

Le 16 octobre 2024

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Des nouveautés pour les visites médicales des travailleurs exposés à l'amiante !

Une nouvelle réglementation modifie les visites médicales des travailleurs de l'amiante.

L'arrêté du 26 septembre 2024

L'arrêté du 26 septembre 2024 modifie les modèles d'avis d'aptitudes et d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail.

Les travailleurs exposés au risque amiante ou plomb sont notamment concernés par cette modification réglementaire dans le cadre du suivi individuel renforcé.

Les nouveaux modèles sont applicables depuis le 11 octobre 2024.

Les nouveautés 

A l'issue de toutes les visites, réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (sauf la visite de pré-reprise), une attestation de suivi conforme à un nouveau modèle précisé dans l'arrêté est remis au travailleur et à l'employeur.

Néanmoins, les travailleurs exposés à l'amiante ou au plomb (notamment) bénéficient d'un suivi individuel renforcé et dans ce cadre, un avis d'aptitude ou un avis d'inaptitude, conforme à des nouveaux modéles définis dans l'arrêté, leur est remis ainsi qu'à l'employeur à l'issue des visites d'aptitude réalisées à l'embauche, par le médecin du travail, et lors de leurs renouvellement périodiques.

Enfin, à l'issue de toute visite réalisée par un médecin du travail (hors visite de pré-reprise), celui-ci peut remettre au travailleur un document proposant des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail. Ceci concerne également et notamment les travailleurs exposés à l'amiante ou au plomb.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire et normative, nous consulter.

 

 

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