Nouvel outil d'aide à la décision pour les Services de Santé au Travail (Amiante)

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et des médecins du travail et et du personnel de Services de Santé au Travail ont collaboré pour réaliser un outil d'aide à la décision pour les médecins du travail dans le cadre de la prévention du risque amiante. En savoir plus...

Le 11 février 2019

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Amiante : nouvel outil d'aide à la décision pour les Services de Santé au Travail

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et des médecins du travail et et du personnel de Services de Santé au Travail ont collaboré pour réaliser un outil d'aide à la décision pour les médecins du travail dans le cadre de la prévention du risque amiante.

L'objectif de l'outil

La réglementation, issue du Code du Travail, prévoit "la consultation et l'avis du médecin du travail sur un certain nombre de documents prévus dans le cadre" de la prévention du risque amiante. L'outil créé par ce groupe de travail a pour objet "d'homogénéiser, de sécuriser et faciliter la pratique des médecins du travail en leur permettant de rendre des avis argumentés porteurs d'éléments appropriables par l'employeur et contribuant donc à l'amélioration de la qualité des documents transmis par les entreprises et in fine de la prévention sur les chantiers".

L'outil

Cet outil de type "fichier Excel" permet aux médecins du travail de rendre des avis argumentés sur :

    • les modes opératoires réalisés dans le cadre dela réglementation dite "sous-section 4"
    • les notices de poste
    • les durées de vacation.

 

Il comprend également un modèle d'accusé de réception des stratégies d'échantillonnage.

Il est livré avec :

    • une notice d'utilisation
    • des observations ou remarques "pré-rédigées" en fonction "des défaillances ou erreurs détectées dans les documents"
    • des annexes de rappel de la réglementation.

 

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique ou normative, nous consulter.

 

 

 

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