Repérage amiante dans les activités industrielles : le rappel de la DREETS

Obligation des industrielles en matière de repérages amiante avant travaux : le rappel de la DREETS

La DREETS Auvergne Rhône-Alpes a rappelé aux industriels leurs nouvelles obligations en matière de repérage amiante avant travaux.

Le rappel de la DREETS

La DREETS Auvergne Rhône-Alpes a informé les industriels de la région sur leurs nouvelles obligations en matière de repérage amiante avant travaux dans les installations, structures et équipements concourant à la réalisation ou la mise en oeuvre d'une activité.

Dans un document, elle rappelle que dans le cadre de certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en oeuvre d'une activité, depuis ce 1er juillet 2023, les donneurs d'ordre et propriétaires concernés doivent "faire réaliser un repérage préalable des matériaux amiantés".

Le contenu du courrier

La DREETS précise dans ce document que cette obligation de repérage "s'applique notamment pour les opérations de maintenance et d'entretien, curatif ou préventif, que les travaux soient réalisés en interne ou par une entreprise extérieure".

Le courrier contient une "synthèse, non exhaustive, sur la mise en oeuvre de cette obligation de repérage, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect".

A noter que les opérateurs de repérage doivent détenir notamment une "attestation de formation conforme à l'arrêté du 22 juillet 2021".  La DGT a précisé récemment qu'en raison d'un nombre très faible d'opérateurs formés conformément à ce texte, il était possible à court terme de faire appel à un opérateur certifié avec mention et intervenant conformément à la norme NF X46-100 (juillet 2019), position non reprise dans le document de la DREETS.

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