Particuliers, agriculteurs et risque "amiante" : nouvelles précisions de la Direction Générale du Travail

Amiante : Agriculteurs et Particuliers soumis à la réglementation !

La Direction Générale du Travail (DGT) apporte, en cette fin de mois d'août 2017, des précisions quant aux obligations de certification des entreprises dans le cas de retrait d'amiante pour le compte de particuliers ou d'agriculteurs. Ce document complète la note "DGT" du 19 janvier 2017 liée au même sujet.

Ainsi, il y est indiqué que pour des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante sur un immeuble par nature ou par destination :

• un particulier doit faire appel à une entreprise certifiée 
• un agriculteur doit respecter cette même exigence "que ces travaux soient réalisés par un prestataire extérieur ou ses propres salariés".

Enfin, la DGT précise également les exceptions : "le particulier qui effectue lui-même les travaux de retrait ou l'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, ou l'agriculteur dans ses propres locaux d'habitation, ne sera pas assujetti" à l'obligation de passer par une entreprise certifiée. Ils devront par contre, dans ce cadre, s'assurer de ne pas contaminer la population environnante et de gérer conformément à la réglementation l'évacuation des déchets amiantés.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.