Stockage des déchets d'amiante : une solution pérenne par défaut d'après un rapport gouvernemental

Un rapport vient d'être remis aux ministres de l'Ecologie et de l'Economie concluant sur l'absence d'alternative à moyen terme au stockage ou à la vitrification des déchets d'amiante.

Le 7 mars 2022

Image produit

Déchets d'amiante : stockage ou vitrification, seules solutions à moyen terme

Un rapport vient d'être remis aux ministres de l'Ecologie et de l'Economie concluant sur l'absence d'alternative à moyen terme au stockage ou à la vitrification des déchets d'amiante.

Le rapport

Le CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) et le CGE (Conseil Général de l'Economie) viennent de remettre leur rapport intitulé "Une feuille de route pour le traitement des déchets d'amiante" au Ministre de la Transition Ecologique et au Ministre délégué en charge de l'industrie.

Ce document est issu de l'article 114 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) qui demande qu'"une feuille de route soit établie pour traiter les déchets d'amiante au lieu de les stocker".

Les rapporteurs, après avoir analysé les différentes solutions alternatives au stockage de ces déchets, indiquent que "une feuille de route ne pourra être valablement établie que dans quelques années, la seule option possible aujourd'hui alternative au stockage étant celle de la vitrification".

Ils ajoutent que "cette question sera à examiner dans deux à trois ans, au vu des résultats des pilotes que les promoteurs d'un traitement thermo-chimique des déchets amiantés auront pu obtenir".

Ils concluent que "dans l'intervalle, les rapporteurs recommandent d'organiser une concertation réunissant les principales parties prenantes pour la préparer et travailler sur quelques qutres aspects des déchets amiantés".

Les recommandations du rapport

Le rapport contient 6 recommandations :

    1. Mieux estimer les quantités de déchets amiantés sur la base de réception des déchets amiantés et autres données.
    2. Prévoir une qualification par les pouvoirs publics, à la demande des industriels, des procédés de traitement des déchets d'amiante en développement qui donneront industriellement de bons résultats.
    3. Promouvoir une définition européenne commune des déchets d'amiante.
    4. Organiser une concertation réunissant les parties prenantes pour contribuer à l'écriture d'une feuille de route au traitement des déchets amiantés.
    5. Esquisser à compter de 2023 une feuille de route en indiquant les procédés de traitement alternatifs à l'enfouissement pouvant être mis en oeuvre, les régions préférentielles d'implantation des unités correspondantes, les prétraitements exigibles sur les déchets amiantés avant traitement ou stockage, les initiatives à prendre pour assurer un traitement satisfaisant des déchets des particuliers et artisans.
    6. Définir les producteurs ou collecteurs de déchets soumis à des obligations de traitement des déchets amiantés autres que l'enfouissement.

 

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

Management
du risque sanitaire

Parce que le pire est prévisible,
nous vous préparons pour le meilleur.

Trouver mon agence