Projet de norme repérage amiante génie civil : report de la date de clôture de l'enquête publique

Projet de norme repérage amiante génie civil : report de la date de clôture de l'enquête publique

L'AFNOR a repoussé la date de clôture de l'enquête publique concernant le projet de norme PR NF X46-102 relative aux repérages amiante dans les ouvrages de génie civil.

Le report

L'enquête publique prévoyait début mars une clôture de l'enquête publique sur le projet de norme PR NF X46-102 relative aux repérages amiante dans les ouvrages de génie civil au 31 mars 2019. 

Suite à la crise sanitaire en cours, la date de clôture a été repoussée au 15 mai 2020.

Le projet de norme

La norme a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérages d'amiante :

• avant travaux quels qu'ils soient
• ou en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs aux ouvrages.

Elle s'appliquera :

• aux infrastructures de transport
• aux réseaux et à leurs équipements (canalisations, joints, robinetterie, ...)
• aux ouvrages d'art et de génie civil, y compris les galeries techniques.

A noter que des abris de quai, des halles voyageur et autres structures sont concernés par ce projet de norme.

Aléa Contrôles participe à cette enquête publique.

Pour en savoir plus et bénéficier d'une veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.