Rappel du Ministère de l'Environnement : la réglementation "amiante" s'impose au donneur d'ordre

Amiante : les repérages amiante s'imposent à tous les donneurs d'ordre, y compris les particuliers

Le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a rappelé ce 29 septembre , lors d'une réponse à une question émise par le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle) que le donneur d'ordre, y compris le particulier, est l'élément clé avant toute intervention en milieu amianté. 

Ainsi, a été rappelé que le donneur d'ordre "doit transmettre à l'entreprise les éléments (DTA et repérages avant travaux des matériaux contenant de l'amiante assortis de sondages destructifs selon la nature et le repérage des travaux) lui permettant de garantir la sécurité et  la santé des travailleurs et des personnes se trouvant dans l'environnement proche des travaux". Le Ministère a ajouté que "si ces obligations peuvent apparaitre contraignantes à mettre en oeuvre, elles sont toutefois nécessaires pour assurer la sécurité des personnels qui travaillent au contact de ce matériau dont l'inhalation est comme chacun sait particulièrement toxique".

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