Digitalisation du rapport annuel amiante des diagnostiqueurs : dernier délai d'envoi au 31 mai 2024

Diagnostiqueur Amiante : encore 3 mois pour envoyer le rapport annuel 2023

Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de prolonger le délai maximal d'envoi des rapports annuels d'activité des diagnostiqueurs "amiante".

La prolongation du délai d'envoi du rapport annuel d'activité amiante

Les opérateurs de repérage "amiante" doivent envoyer chaque année aux services de l'Etat leurs rapports annuels d'activités et leurs rapports d'alerte.

Ces rapports peuvent dorénavant être transmis de façon dématérialisée via la plateforme "SI-Amiante".

Celle-ci a été développée par la Direction Générale de la Santé (DGS).

Les diagnostiqueurs amiante ont jusqu'au 31 mai 2024 pour réaliser cette transmission.

Une information dans ce sens vient d'être faite à l'ensemble de la profession.

La nouveauté

Le modèle de rapport annuel a évolué.

Des contrôles de saisie sont appliqués. 

Ainsi, le rapport annuel 2023 devra être complété selon les consignes qui figurent dans la notice de renseignement du rapport annuel "sans quoi des messages d'erreurs bloqueront la déclaration". 

Rappelons que cet envoi est une obligation réglementaire.

La plupart des éditeurs de logiciel ont intégré une fonctionnalité pour l'envoi de ce rapport à SI-Amiante.

L'envoi des rapports d'alerte

La DGS rappelle également que "les rapports de repérage concernant des matériaux de la liste A associés à un score 2 ou 3 doivent être déposés tout au long de l'année". En effet, "ils permettent aux préfectures de s'assurer que les préconisations du diagnostiqueur sont bien mises en oeuvre par le propriétaire du bâtiment".

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