Renforcement de la réglementation "amiante" en 2015

Renforcement de la réglementation "amiante" en 2015

22/05/2015

A la suite d'une question posée par la sénatrice, Madame Aline Archimbaud, ce 21 mai 2015 au Sénat, le gouvernement, via son secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement, Monsieur Jean-Marie Le Guen,a précisé la politique de l'Etat au niveau de la gestion de la problématique "amiante" dans les années à venir.

Voici quelques précisions apportées par M Le Guen :

• Rappel de la mise en place d'un prêt pour le traitement de l'amiante jusqu'à hauteur de 2 milliards d'euros (enveloppe globale) d'ici 2020 pour le désamiantage des appartements (logements sociaux). 40 000 logements seraient ainsi traités.

• Mobilisation des chercheurs (traitement des maladies liées à l'amiante)

• Projet de loi dite "Santé" en cours de finalisation avec :

- renforcement des prérogatives du Préfet (injonction de réalisation de travaux de retrait d'amiante, sanctions, etc).

- transmission des informations entre préfets et Ministère de la Santé

- sanctions renforcées contre les propriétaires en cas de défaut de diagnostic amiante.

Pour plus de détails, voir cette vidéo.

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