Repérage amiante avant travaux : avis défavorable pour le projet de décret

Repérage Amiante avant travaux : le CNEN donne un avis défavorable au projet de décret

Ce 15 décembre 2016, le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN) a émis un avis défavorable au projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un repérage amiante avant travaux. Cette délibération, consultative, a été transmise au gouvernement. Ce décret annoncé, prélablement, pour 2017 doit permettre d'encadrer les repérages amiante avant travaux (méthodologie, opérateurs de repérage, etc).

Le CNEN est une instance représentative des collectivités territoriales. Les représentants des élus ont voté contre le projet ou se sont abstenus, tandis que les représentants de l'Etat, minoritaires, ont émis un avis favorable.

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