Repérage amiante avant travaux dans les navires : parution de l'arrêté

Repérage amiante avant travaux dans les navires : parution de l'arrêté

L'arrêté définissant les repérages amiante avant travaux (RAT) dans les navires est paru au Journal Officiel.

L'arrêté

La réalisation d'un repérage amiante avant travaux dans les navires est dorénavant décrite dans l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.

La plupart des "navires" sont concernés, y compris les plateformes en mer, exceptés ceux ayant été construits et entrenus entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2019 suivant les région ou territoires français où se situent les chantiers navals.

Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Son contenu

Le repérage de l'amiante dans les navires et équivalents est rendu obligatoire pour les donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage et propriétaires de navires "préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs", hors exceptions précisées dans l'arrêté. Il doit être réalisé suivant la méthodologie définie dans la norme NF X 46-101 de janvier 2019.

L'opérareur de repérage doit suivre une formation spécifique pour réaliser ce type de repérage :

• d'une durée de 3 jours s'il est certifié avec mention
• d'une durée de 6 jours s'il n'est pas certifié avec mention et dispose d'une expérience de 3 ans à minima dans un poste technique lié au domaine maritime ou fluvial.

Il doit bien entendu disposer également d'une attestation de compétence à la prévention au risque amiante "sous-section 4" et posséder les compétences pour estimer les quantités de matériaux et produits contenant de l'amiante.

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