Repérage amiante avant travaux : précision dans le projet de loi "El Khomri"

Lors des débats au Sénat sur le projet de Loi "El Kohmri" le 24 juin dernier, des amendements visant à supprimer l'indication d'obligation de repérage amiante avant travaux dans la Loi ont été supprimés.

Le 13 juillet 2016

Image produit

Loi El Khomri : le repérage amiante avant travaux relancé

Lors des débats au Sénat sur le projet de Loi "El Kohmri" le 24 juin dernier, des amendements visant à supprimer l'indication d'obligation de repérage amiante avant travaux dans la Loi ont été supprimés. La Ministre du travail a déclaré lors des échanges que "le repérage avant travaux protège la santé des travailleurs et l'environnement. Sur un tiers des chantiers, des travaux supplémentaires sont nécessaires faute de repérage. Le coût d'un repérage n'est que de 1 % des travaux alors que les surcoûts liés à son absence s'élèvent à 20%, y compris les dépenses de santé".

Des arrêtés d'application devraient accompagner cette loi à ce sujet, notamment pour la certification de compétence et la formation des opérateurs de repérage ou encore sur la méthodologie ou le contenu du rapport de repérage.

Pour bénéficier de notre veille réglementaire, nous consulter.

Ministère travail

Management
du risque sanitaire

Parce que le pire est prévisible,
nous vous préparons pour le meilleur.

Trouver mon agence