Repérages amiante avant travaux dans les terrains, sols et roches : quelle réglementation appliquer ?

Amiante environnemental : les donneurs d'ordre ont des obligations

La Direction Générale du Travail (DGT) vient d'apporter des réponses au BRGM sur les obligations réglementaires en matière de repérages amiante avant travaux dans les terrains, sols et roches.

Les questions du BRGM

Le BRGM, établissement public de référence dans les applications des sciences de la terre, a questionné la DGT pour connaître le droit applicable actuellement en matière de repérage de l'amiante environnemental dans les terrains, sols et roches en place.

Les réponses de la DGT

La DGT a rappelé au BRGM que le dispositif de repérage d'amiante avant travaux dans les terrains, sols et roches "ne deviendra effectif" qu'une fois publié et entré en vigueur l'arrêté d'application.

En l'absence de parution de cet arrêté, le donneur d'ordre a uniquement une obligation d'évaluer le risque lié à la présence éventuelle d'amiante.

Dans l'attente, la norme NF P94-001 "constitue la règle de l'art en matière de méthodologie à mettre en oeuvre pour la réalisation du repérage de l'amiante environnemental dans les terrains, sols et roches en place". Ainsi, la DGT recommande fortement aux donneurs d'ordre de référencer dès à présent cette norme dans leurs marchés relatifs au repérage de l'amiante environnemental et "ce pour garantir leur bonne réalisation ainsi que leur opposabilité sur le long terme".

Elle leur recommande également de "confier la réalisation de ces missions à des opérateurs de repérage ayant les compétences nécessaires", à savoir des intervenants ayant les compétences géologiques.

Enfin, la DGT rappelle qu'elle "ne prévoit pas que les missions de repérage de l'amiante environnemental dans les terrains, sols et roches en place soient réservées à des opérateurs titulaires d'une certification de personne". Par contre, elles devront être réalisées par des personnes ayant "suivi et validé une formation à l'activité de repérage de l'amiante environnemental, dispensée par des organismes de formation" répondant aux exigences du futur arrêté d'application.

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Source photo : BRGM