Contrôle des rapports d'activité des opérateurs de repérage amiante dès 2025

SI Amiante : des contrôles pour les diagnostiqueurs amiante dès le 1er janvier 2025 !

La Direction Générale de la Santé (DGS) vient d'informer les éditeurs de logiciel de la mise en place de contrôles dès le 1er janvier 2025, portant sur la transmission du rapport annuel d'activité amiante du diagnostiqueur.

Les contrôles

La DGS a indiqué que "à partir du 1er janvier 2025, des contrôles seront effectués par les organismes certifiant les diagnostiqueurs immobiliers du domaine de l’amiante, pour vérifier que les rapports d’activité et de repérage liste A N=2 et 3 sont bien transmis via l’application SI-amiante", conformément à l'arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification.

Les sanctions

Dans l'information émise par la DGS, il est précisé que "en cas d’écart constaté à l’occasion du contrôle, les diagnostiqueurs bénéficieront d’un délai de deux mois pour transmettre leurs rapports", et "à défaut de transmission dans ce délai, leur certification sera suspendue". La DGS indique enfin aux éditeurs de logiciel qu'il est donc important que leurs "logiciels soient à jour afin de faciliter la transmission des données par les diagnostiqueurs et éviter des erreurs lors de la soumission du rapport d’activité sur SI-amiante" et qu'elle rouvre "par ailleurs à partir du 11 octobre 2024 la campagne de dépôt des rapports d’activité en environnement de développement pour que vous puissiez réaliser des tests si besoin".

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