Stockage de déchets d’amiante dans l’entreprise

Nos services 07/10/2013

Stockage de déchets d’amiante dans l’entreprise

Le stockage de déchets d’amiante au sein d’une entreprise, même de façon provisoire, entraîne certaines obligations modifiées par l’arrêté du 1er juillet 2013 (ICPE).

Ce texte réglementaire décrit les prescriptions générales que doivent respecter les entreprises souhaitant pouvoir stocker moins d’une tonne de déchets amiantés (canalisations, plaques ondulées,…) dans leur établissement et ce, même provisoirement.

Préalablement à ce stockage, l’entreprise doit déposer une déclaration auprès de la préfecture dans le cadre de la règlementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

Au-delà d’une tonne de stockage, une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la préfecture, accompagnée d’un certain nombre de documents.

L’arrêté du 1er juillet 2013 indique également que des contrôles périodiques du lieu de stockage doivent avoir lieu et qu’un dossier « installations classées » doit être établi et mis à jour. Le premier contrôle doit avoir lieu dans les six mois qui suivent le démarrage de l’utilisation du lieu de stockage et la périodicité de ces contrôles est de 5 ans (10 ans si l’entreprise est certifiée ISO 14001).

 

Aléa Contrôles peut vous accompagner pour la constitution des dossiers de déclaration ou d’autorisation ainsi que pour celle du dossier « installations classés » ou mettre en place un système de management environnemental suivant la norme ISO 14001.


Pour toute demande d’information : assistante@aleacontroles.com