Nouveau décret pour le suivi médical des travailleurs ayant été exposés à l'amiante ou au plomb

Travailleurs ayant été exposés à l'amiante ou au plomb : précision sur le  suivi médical

Le décret n°2022-696 adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains factures de risques professionnels (amiante, plomb, ...).

Le décret

Le décret n°2022-696 indique que les personnes ayant été exposées à l'amiante ou au plomb (notamment) bénéficie d'une surveillance médicale post-professionnelle.

Les personnes concernées

Sont concernées les personnes inactives, les demandeurs d'emploi et les retraités qui ont cessé d'être exposées  à l'amiante, au plomb, etc.

La surveillance est accordée à leur demande "sur production par l'intéressé de l'état des lieux des expositions ou, à défaut, d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail ou d'un document du dossier médical de santé au travail" (DMST).

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.