Tour d'Europe (épisode 3) : gestion de l'amiante en Espagne

Tour d'Europe (épisode 3) : gestion de l'amiante en Espagne

Après la Belgique et la Suisse, place à l'Espagne ! La manipulation et l'importation de l'amiante y ont été interdites en 2002. Quelles sont les bonnes (et moins bonnes pratiques) de notre voisin ibérique en matière de gestion de la problématique amiante ?

La réglementation

La plupart des textes législatifs et réglementaires, liés à la gestion de la problématique amiante, concerne le code du travail. Chaque région, qui possède pour la plupart une forte autonomie par rapport au pouvoir central, adapte et interprète la législation nationale. C'est le cas également au niveau municipal. Les régions les plus avancées en la matière sont celles de Madrid, du Pays Basque et la Catalogne. A une moindre mesure, l'Andalousie et la Navarre commencent à renforcer leur réglementation en la matière.

Une particularité est à mettre en avant : Barcelone. En effet, cette commune impose une réglementation proche de celle pratiquée en France et ce des repérages à la gestion des déchets.

Plus généralement, le modèle français sert de référence aux professionnels concernés par le sujet. C'est le cas des institutionnels également, comme, par exemple, l'INSST (équivalent de l'INRS).

Les repérages

Les textes de référence, indirectement et de manière très peu explicite, mettent en place un repérage et une évaluation de l'état de conservation des matéraiux amiantés. Il est ainsi recommandé par les autorités concernées qu'avant toute intervention sur un matériau amianté, qu'un "technicien compétent" réalise un repérage.Ce dernier doit, théoriquement, posséder un "certificat" délivré par les autorités compétences suivant la région ou la municipalité concernée.

En dehors du cadre "travaux", il n'existe aucune obligation de réaliser un repérage amiante, y compris de type "DTA" (Dossier Technique Amiante).

La méthodologie de repérage n'est pas définie. Néanmoins, des documents de type "guide pratique", à caractère technique, ont été établis et aident les opérateurs de repérage à réaliser leur rapport, sans que ces guides soient d'application réglementaire. La plupart des opérateurs de repérage sont des conseillers en prévention des risques professionnels (profession répandue sur tout le territoire).

La ville de Barcelone a, de son côté, réalisé un "protocole" décrivant la méthodologie de repérage et la liste des matériaux à repérer.

Le retrait d'amiante

En Espagne, il n'existe, pour le retrait d'amiante, aucune accréditation, certification ou homologation officielle des entreprises de retrait d'amiante. Cependant, ces dernières doivent s'inscrire sur un "registre des entreprises à risque par l'amiante ("RERA")". C'est une procédure purement administrative.

L'équivalent du plan de retrait français existe par contre, même si aucune compétence particulière n'est exigée pour son élaboration. Il doit être transmis par l'employeur 72 heures avant le début des travaux à l'autorité désignées (variable suivant les régions).

Là-aussi, la commune de Barcelone a mis en place localement une réglementation plus exigente en la matière, mais cela reste moins contraignant que la certification obligatoire en France.

A noter que l'obligation du port d'équipement de protection individuelle n'est pas clairement définie réglementairement (pour les matériaux dits "friables", un appareil de protection respiratoire à usage unique, avec un faible facteur de protection, est a minima obligatoire). L'utilisation de combinaison à usage unique est "fortement recommandée" sur l'ensemble du territoire et obligatoire à Barcelone.

Au niveau des mesures d'empoussièrement dans l'air, une VLEP à 100 fibres par litre mesurée sur une période de 8 heures a été mise en place. La plupart du temps, quand ces mesures sont faites, les laboratoires d'analyse utilisent la méthode MOCP (et non META comme en France). Aucune accréditation ou équivalent n'est exigée pour les laboratoires d'analyse.

Certaines régions ont pour volonté d'éradiquer en tout ou en partie l'amiante sur leurs territoires. C'est le cas par exemple de la Navarre qui a mis en place un "plan d'actions" pour son élimination sur la période 2020-2032.

Formation des travailleurs

Quelques exigences législatives et réglementaires ont été mises en place en matière de formation des travailleurs exposés à l'amiante.

Ainsi, l'employeur doit assurer une formation appropriée pour tous les travailleurs concernés. Les objectifs de la formation sont clairement définies.

Pour les opérateurs de repérage et les techniciens préleveurs d'air, une formation de type "sous-section 4" est également mise en place. Cependant, ni la durée, ni le contenu, ni l'évaluation ne sont clairement définis. Chaque région ou commune peut imposer ses exigences. Certains travailleurs peuvent donc être formés 4 heures et d'autres 8 heures sur le même sujet...

L'INSST, équivalent espagnol de l'INRS, recommande tout de fois un contenu et des durées de formation pour les travailleurs du désamiantage (au maximum 5 jours pour l'encadrement, contre 10 en France).

A noter qu'Aléa Contrôles intervient en Espagne pour des opérations de repérage, mesures d'empoussièrement dans l'air et formation.

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Source photo : El periodico