Le dossier médical des travailleurs exposés à l'amiante ou au plomb évolue

Un décret introduit les modalités de constitution du dossier médical individuel des travailleurs et notamment la prise en compte des expositions à l'amiante ou au plomb.

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Travailleurs exposés à l'amiante, au plomb, ... : le dossier médical évolue !

Un décret introduit les modalités de constitution du dossier médical individuel des travailleurs et notamment la prise en compte des expositions à l'amiante ou au plomb.

Le décret

Le décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 décrit en détail notamment le contenu du dossier médical en santé au travail.

Il entre en vigueur le 17 novembre 2022.

Son contenu

Le dossier médical en santé au travail est constitué sous format numérique sécurisé pour "chaque travailleur bénéficiant d'un suivi individuel de son état de santé dans un service de prévention et de santé au travail".

Il doit contenir notamment "les informations permettant de connaître les risques actuels ou passés auxquels le travailleur est ou a été exposé", "les données d'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels" comme l'amiante ou le plomb, ainsi que "les mesures de préventions mises en place".

Ainsi, il contiendra les fiches individuelles d'exposition à l'amiante et par exemple, les notices de postes et /ou modes opératoires associés.

Les informations recueillies lors des visites et examens médicaux seront également intégrées au dossier, ainsi que "les informations délivrées au travailleur sur les expositions professionnelles, les risques identifiés, les moyens de protection et l'existence ou l'absence d'une pathologie en lien possible avec une exposition professionnelle".

Le dossier médical est conservé pendant une durée de 40 ans à compter de la date de la dernière visite ou examen du travailleur et dans la limite de 10 ans à compter de la date du décès de la personne.

Pour en savoir plus et bénéficier de la veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.

 

 

 

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