Travaux dans un logement : obligation de repérage amiante pour un locataire

Amiante : le repérage avant travaux obligatoire pour un locataire

La DIRECCTE Pays de la Loire, dans sa dernière brochure éditée en ce début d'année, rappelle les obligations des particuliers vis-à-vis du risque amiante. Sont notamment abordées les obligations des locataires d'un logement. 

Deux cas sont envisagés :

1. Travaux sous-traités par le locataire à un professionnel (artisan, etc) : il y est précisé que "un locataire qui souhaite engager des travaux (décoration, rénovation,...) et les confier à un professionnel, devient donneur d'ordre et doit, à ce titre, faire réaliser un repérage avant travaux, sauf à ce que" certains rapports de repérage amiante (avant vente, Dossier Technique Amiante - DTA, Dossier Amiante Parties Privatives - DAPP) "l'informent déjà suffisamment des matériaux contenant de l'amiante présents dans la zone".
2. Travaux réalisés directement par le locataire : la DIRECCTE indique que dans ce cas, "il lui est recommandé d'effectuer cette recherche pour protéger sa propre santé, mais aussi celle des tiers qui l'entourent".

Le document rappelle qu'un "locataire peut à tout moment interroger son propriétaire pour connaître l'existence éventuelle" de rapports de repérage, mais qu'il "n'existe aucune obligation légale pour le propriétaire de réaliser un repérage de l'amiante pour l'usage courant d'une maison individuelle". Les sanctions pour un locataire en cas de non respect de la réglementation y sont également notées.

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