France
EspagneTravaux Publics : nouvelle réglementation 2017 (amiante)
Un nouvel arrêté applicable au 1er janvier 2017 concerne le processus de demande des DT/DICT, éléments indispensables pour certains chantiers du BTP. L'obligation de recherche d'amiante y est rappelée. En savoir plus...
Le 30 décembre 2016
Amiante : repérage amiante prérequis des DT/DICT
L'arrêté du 27 décembre 2016 modifiant notamment plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux rend applicable au 1er janvier 2017 le guide d'application de la réglementation anti-endommagement (dit "DT/DICT") et ses trois fascicules.
Il y est indiqué que le Responsable du Projet doit "tenir compte pour la préparation de son étude détaillée des risques éventuels complémentaires non liés aux réseaux, comme l'amiante, et tous les résultats des investigations complémentaires et des opérations de localisation effectuée en phase projet".
Le Responsable de Projet doit également "fournir dans le dossier de consultation des entreprises les informations permettant d'appréhender les conditions dans lesquelles ils auront à executer les travaux (ex : présence d'amiante)".
La présence obligatoire d'un repérage amiante avant travaux lors de travaux concernant des ouvrages de type "canalisation" (par exemple) est donc affirmée de nouveau par cet arrêté.
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