Une entreprise de TP au Tribunal pour infractions à la réglementation "Amiante"

Ce 23 mars 2015, c'est ouvert un nouveau procès de l'amiante au Tribunal correctionnel de Toulouse. Une entreprise de Travaux Publics est accusée d'avoir exposé ses salariés à l’amiante. Une vingtaine de salariés de la société auraient été exposés à de l'amiante. Les infractions ont été constatées par la gendarmerie. Parmi les faits reprochés à l'entreprise : "exercice de travaux de retrait d'amiante sans certification".

Une entreprise de TP au Tribunal pour infractions à la réglementation "Amiante"

Ce 23 mars 2015, c'est ouvert un nouveau procès de l'amiante au Tribunal correctionnel de Toulouse. Une entreprise de Travaux Publics est accusée d'avoir exposé ses salariés à l’amiante

Les principaux faits reprochés à cette entreprise sont :

 

  • « Exercice de travaux d’encapsulage ou de retrait d’amiante sans certification »
  • « Exercice d’activité d’encapsulage et de retrait d’amiante sans envoi préalable à l’inspecteur du travail d’un plan de prévention »
  • « Emploi de travailleurs à une activité comportant des risques d’exposition à l’amiante sans respect des règles de prévention »
  • « Mise en danger de la vie d’autrui par la violation manifestement délibérée d’une obligation règlementaire de sécurité ou de prudence »
  • « Gestion irrégulière de déchets »
  • « Abus de confiance »

Une vingtaine de salariés de la société auraient été exposés à de l'amiante.

Les infractions ont été constatées par la gendarmerie.

Le parquet a requis une peine de 18 mois de prison dont une partie ferme laissée à l’appréciation du tribunal ainsi qu'une amende de 5 000 euros. Le Tribunal rendra sa décision le 20 avril prochain.

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