Amiante : plus qu'un mois pour déposer des demandes d'avis à la CEVALIA ?

Amiante : la CEVALIA remaniée

Un décret vient modifier certaines modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment (CEVALIA).

La CEVALIA

La CEVALIA a été créé "afin d'apporter une aide aux maîtres d'ouvrage de bâtiments chargés de prendre part à des chantiers en présence d'amiante" par décret en 2017.

Les innovations étudiées ont pour but d'améliorer :

• La détection et la mesure de l'amiante dans l'air et les matériaux.
• La gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d'amiante.
• La gestion des déchets amiantés.

Les nouveautés réglementaires

Le décret n°2023-574 du 6 juillet 2023 apporte certaines modifications dans l'organisation de la CEVALIA.

En effet, le PRDA (Plan Recherche et Développement Amiante) du gouvernement qui participe au subventionnement de l'évaluation des projets va prendre fin.

Ainsi, le nouveau texte réglementaire met à jour à la composition des membres de la CEVALIA (le nombre de membres est réduit a minima aux personnes actives composant actuellement la CEVALIA), en diminuant le nombre la composant et en rendant optionnel la présence de suppléants.

Il limite enfin les dossiers étudiés à ceux dont les demandes sont transmises avant le 11 août 2023.

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