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Temps de lecture : 6 minutes – Catégorie : réglementation internationale
L’Occupational Safety and Health Administration (OSHA), agence gouvernementale américaine (USA), a publié le 1er juillet 2025 une proposition de modification de ses normes relatives à l’amiante, visant à "moderniser" les exigences en matière de protection respiratoire pour les travailleurs exposés. Cette révision, lancée par la présdidence américaine, concerne les normes applicables aux secteurs de l'industrie générale, de la construction et de l'emploi dans les chantiers navals.
Objectif principal de la réforme
Le projet de l’OSHA vise à accroître la flexibilité pour les employeurs dans le choix des appareils respiratoires, tout en maintenant un niveau de protection équivalent pour les travailleurs. Cela se traduit par une meilleure harmonisation des normes amiante avec la norme générale sur la protection respiratoire.
Principales modifications proposées
1. Suppression des prescriptions trop spécifiques
Les exigences détaillées concernant les types précis de respirateurs sont remplacées par des références aux Facteurs de Protection Assignés (FPA), plus génériques et mieux alignés avec les technologies actuelles.
2. Réduction des obligations redondantes
Plusieurs paragraphes redondants avec les dispositions générales sur la protection respiratoire sont supprimés, notamment ceux relatifs à la formation ou au choix des filtres.
3. Fin de l’obligation exclusive d’utiliser des filtres HEPA
L’obligation d’utiliser uniquement des filtres HEPA est supprimée, conformément aux évolutions des certifications de la NIOSH, qui reconnaissent désormais d'autres types de filtres tout aussi efficaces contre les particules fines.
4. Assouplissement sur le choix des équipements
Les employeurs pourront proposer des respirateurs avec ou sans ajustement facial étanche (ex. : APR à capuche) dès lors qu’ils atteignent le FPA requis, notamment :
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FPA 10 pour certains travaux de retrait ;
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FPA 50 pour des interventions en zone régulée avec évaluation d’exposition ≤ 1 f/cc ;
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FPA 1 000 avec SCBA en cas d’exposition > 1 f/cc.
Conséquences pour les employeurs d'après OSHA
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Simplification des obligations : les exigences sont clarifiées et uniformisées.
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Réduction des coûts : baisse des coûts liés à l’ajustement (fit test) et aux équipements spécifiques.
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Souplesse dans l’innovation : les employeurs pourront adopter des technologies de protection plus modernes, validées par les certifications actuelles.
L’OSHA estime que ces changements pourraient générer environ 1,5 million de dollars d’économies annuelles pour les secteurs concernés, en particulier grâce à la suppression des tests d’ajustement pour certains respirateurs.
Conclusion
Ce projet s’inscrit dans une dynamique de "déréglementation raisonnée", conforme aux récentes directives présidentielles du Président Trump, en allégeant la charge réglementaire sans, théoriquement, sacrifier la sécurité. L’initiative est sensé bénéficier à l’ensemble des acteurs impliqués dans les travaux exposant à l’amiante, tout en facilitant l’intégration des innovations en matière d’équipements de protection individuelle.
Sources :
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Federal Register, Proposed Rule OSHA, July 1, 2025, Document ID 2025–11633
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OSHA Docket No. OSHA–2025–0024
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