Audit des entreprises de désamiantage et des organismes de formation "sous-section 3" en période "Covid-19" : les consignes du Ministère du Travail

Audit des entreprises de désamiantage et des organismes de formation "sous-section 3" en période "Covid-19" : les consignes du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail vient d'apporter des précisions sur la réalisation des audits des entreprises de désamiantage et des organismes de formation "sous-section 3" en période de crise sanitaire "Covid-19".

Les précisions du Ministère du Travail

En cette période de crise sanitaire, le Ministère du Travail met à jour régulièrement sont site web par des "Questions/Réponses" sur divers sujets, dont ceux liés à la sécurité au travail. Dans ce cadre, les mesures d'adaptation prévues pendant la période d'urgence sanitaire en ce qui concerne les audits devant être réalisés ont été abordées.

Prorogation des audits de certification devant être réalisés entre le 12 mars et le 24 juin 2020

Les certifications (désamiantage et organisme de formation "sous-section 3") dont l'audit en cours de cycle doit être réalisé entre le 12 mars et le 24 juin 2020 "sont prorogées de plein droit au plus tard jusqu'au 24 août 2020".

Si l'audit n'est pas réalisé du fait de l'organisme certificateur, ce dernier ne peut suspendre ou retirer la certification au seul motif que l'audit n'a pas eu lieu (jusqu'au 24 août 2020).

Possibilité de réaliser des audits de manière dématérialisée

Cas des organismes de formation à la prévention du risque amiante sous-section 3

Le volet "documentaire" des audits "peut être dématérialisé lorsque c'est techniquement réalisable". Le Ministère du Travail incite "fortement les organismes certificateurs à privilégier la mise en oeuvre d'audits documentaires dématérialisés".

Le volet "terrain" des audits n'est pas dématérialisable. Il devra "être réalisé en tout état de cause avant le 24 août 2020".

Cas des entreprises de désamiantage

Les audits de surveillance et les audits de renouvellement comprennent une partie "documentaire" qui, "bien qu'elle doive, en application des dispositions réglementaire être réalisée sur le site ou au siège de l'entreprise, peut, compte tenu des circonstances actuelles, être dématérialisée lorsque ceci est techniquement réalisable par l'organisme certificateur".

Les audits de chantier ne peuvent pas bien sûr être dématérialisés. Ils devront "par conséquent être réalisés avant le 24 août 2020".

Le Ministère du Travail précise également que "tout audit de terrain devra tenir compte des consignes en vigueur émises par les autorités sanitaires visant à protéger du Covid-19". Ceci concerne aussi bien les désamianteurs que les organismes de formation.

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