Choix des opérateurs de repérage amiante : le cahier des charges à respecter !

Amiante : le cahier des charges de la DIRECCTE pour choisir des opérateurs de repérage avant travaux

La DIRECCTE de Bretagne et l'OPBBTP viennent de publier un cahier des charges pour choisir des opérateurs de repérage amiante.

Un constat : de nombreux dysfonctionnements liés aux repérages amiante

Le Comité de Suivi Amiante, créé en 2013 par la Commission des Affaires Sociales du Sénat, a publié  en 2014 un rapport "pointant les principaux dysfonctionnements dans la protection des travailleurs et des populations contre les dangers de l'amiante". Il y est notamment indiqué que "le repérage des matériaux constitue malheureusement le maillon faible de la réglementation" et que "d'importantes défaillances sont trop souvent constatées lors des diagnostics".

Le cahier des charges

Face à ce constat, la DIRECCTE de Bretagne et l'OPPBTP ont décidé d'éditer un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) destinées "aux maîtres d'ouvrages publics susceptibles d'être amenés à faire réaliser des diagnostics dans leurs bâtiments". Il sera modifié lors de la parution prochaine du texte relatif au repérage avant travaux dans le bâti.

Son contenu

Le CCTP a pour objectif de choisir un ou des opérateurs de repérage amiante en vue de :

• réaliser un repérage amiante avant travaux dans des immeubles bâtis datant d'avant 1997
• compléter le Dossier Technique Amiante (DTA) suite à la réalisation du repérage avant travaux.

L'entreprise souhaitant répondre au marché objet du CCTP devra :

• joindre ses modes opératoires tels que prévus dans la réglementation de type "sous-section 4"
• justifier le niveau de classement de chaque processus (notamment par des mesures d'empoussièrement dans l'air sur opérateur)
• annexer les attestations de compétences de type "sous-section 4".

Le CCTP indique que l'application de la norme NF X 46-020 d'août 2017 (repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis) doit être contractualisée dans le marché.

Il y est également indiqué que l'opérateur de repérage devra remettre par écrit aux maîtres d'ouvrage les conclusions de ses analyses des documents fournis dans le cadre de la préparation de l'intervention (anciens rapports de repérage par exemple).

La "visite de reconnaissance" devra être formalisée dans un compte-rendu qui comprendra les zones de sondage où le marquage indélébile "in situ" ne pourra être réalisé. L'opérateur de repérage devra joindre également dans ce document sa "stratégie d'intervention". L'inspection visuelle ne pourra quant à elle commencer qu'après réception de ce compte-rendu.

L'opérateur de repérage devra indiquer l'état de conservation des matériaux et produits amiantés.

Bien entendu, suite aux sondages et aux prélèvements, les "zones d'intervention seront aspirées au moyen d'un aspirateur à très haute efficacité". Un fixateur devra également être utilisé pour maintenir dans le temps les fibres résiduelles.

Chaque prélèvement devra faire l'objet d'un marquage indélébile "in situ" avec un identifiant unique et sera photographié.

Le CCTP rappelle qu'aucune conclusion sur l'absence ou la présence d'amiante ne pourra être indiquée sans recourir à une analyse.

Enfin, l'opérateur de repérage devra mettre à jour le DTA existant, cette prestation devant être incluse dans le prix forfaitaire de la mission.

Aléa Contrôles peut vous accompagner pour : 

• réaliser des repérages amiante avant travaux suivant ce CCTP
• compléter et développer ce CCTP dans le cadre de missions d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage. 

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