Risque radon : obligation de diagnostics applicable pour les employeurs

Nos services 03/09/2021

Nouvelles obligations de diagnostic radon pour certains lieux spécifiques : carrières, tunnels, caves à vins, établissement thermal, métro, ...

Un arrêté complète les obligations de certains employeurs en terme de prévention du risque radon. Une liste des lieux de travail concernés a ainsi été établie.

L'obligation de l'évaluation du risque radon

Un nouvel arrêté a été publié ce mois d'août rendant obligatoire l'évaluation du risque radon dans des lieux de travail spécifiques.

Cette obligation était déjà valable pour les employeurs dans les lieux de travail au rez-de-chaussée et aux sous-sols de bâtiments sur tout le territoire français.

Suivant les résultats de l'évaluation, un certain nombre de démarches doit être mis en place.

Les lieux de travail spécifiques concernés 

En plus de l'obligation dans les bâtiments décrite précédemment, l'employeur doit évaluer le risque radon dans les lieux de travail spécifiques suivants :

    • Cavités souterraines naturelles ou artificielles : mines, carrières, grottes, musées miniers, caves à vins ou à fromages, champignonnières, entrepôts souterrains, installations de stockage de déchets, ...
    • Ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés : barrages, tunnels, égoûts, châteaux d'eau, parkings souterrains, installations souterraines de transports urbains (métro, RER, ...), ...
    • Galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain 
    • Lieux de résurgence d'eau souterraine : établissements thermaux, stations de captage, usines de traitement d'eau de source ou minérale, ...

 

L'arrêté est applicable depuis le 12 août 2021.

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