Tour d'Europe (épisode 5) : gestion de l'amiante en Allemagne

Tour d'Europe (épisode 5) : gestion de l'amiante en Allemagne

Le Tour d'Europe se poursuit. Après la Belgique, la Suisse, l'Espagne et le Royaume-Uni, en route pour l'Allemagne ! Quelles est la politique de nos voisins d'outre-Rhin en matière d'amiante ?

Un peu d'Histoire...

L'Allemagne a été l'un des premiers pays européens à interdire l'utilisation d'amiante sous toutes ses formes et ce dès 1993. Le pays était le plus gros importateur d'amiante d'Europe depuis les années 50 avec les pics importants atteints dans les années 80.

A noter que l'Allemagne est un Etat fédéral. Chaque région possède des prérogatives importantes, y compris en matière de droit du travail et peut avoir une réglementation spécifique, pour certains aspectes du traitement des problématiques amiante.

Les repérages amiante

Il n'existe pas d'obligation formelle de repérage amiante avant travaux pour le maître d'ouvrage. Néanmoins, si celui-ci possède des éléments d'information sur la présence d'amiante, il doit en informer l'employeur de l'entreprise intervenante. Cet employeur a lui l'obligation de s'assurer de la présence ou de l'absence d'amiante avant tous travaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. Il doit également caractériser le type d'amiante identifié (lié, libre, etc).

Les travaux en présence d'amiante

Les entreprises certifiées sont les seules à pouvoir intervenir sur des travaux de retrait ou d'encapsulage de produits et matériaux contenant de l'amiante et sur tous travaux dont l'exposition est supérieure à 15 fibres/Litre d'air.

A contrario, les travaux à "faible émission" ne requièrent pas de certification particulière.

Cette certification est, par rapport au modèle français, simplifié. C'est une procédure administrative avec constitution d'un dossier démontrant sa capacité à intervenir sur ce type de chantier. Un audit sur chantier est possible. Cette certification s'obtient auprès des autorités régionales et a une durée de 5 ans.

Un Responsable "qualifié" des opérations en présence d'amiante, sous certification ou non, doit être nommé pour toute entreprise concernée. Il devra notamment veiller au respect d'exigences techniques réglementaires.

Les formations

Des obligations de formation en matière de prévention du risque amiante existent et dépendent du type et de l'étendu des travaux. Les attestations délivrées ont une durée de validité de 6 ans. Des formations de recyclage sont mises en place pour prolonger de 6 ans cette durée. 

Leurs durées varient d'1 à 5 jours.

A minima doit être formé un salarié, à responsabilité, par équipe intervenante.

Les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante

L'équivalent allemand du "plan de retrait" français est obligatoire, mais son élaboration est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Il doit être remis aux autorités administratives à minima 7 jours avant le démarrage des travaux. Cinq types de plans de retrait existent (faible exposition, amiante friable, ...).

Les travaux de maintenance ou d'entretien en présence d'amiante

L'employeur doit évaluer le risque amiante et en cas de présence, s'assurer de la présence d'au moins une personne dûment formée. Il doit également en informer les autorités administratives régioanles et mettre en place les mesures de protection adaptées.

Que cela soit pour des travaux de retrait ou de simples interventions sur des matériaux et produits amiantés, les équipements de protection individuels et collectifs sont proches de ceux mis en place en France. 

Les mesures d'empoussièrement dans l'air

Suivant les situations, des mesures d'empoussièrement dans l'air doivent être réalisées avant et après travaux. Des mesures sur opérateurs sont également à réaliser. La Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) est fixée à 10 fibres/Litre d'air. Le public, au sens large, ne peut être exposé à plus de 5 fibres/Litre d'air.

Les résultats de ces mesures doivent être conservés par l'employeur pendant 40 ans.

La gestion des déchets

Tout déchet qui contient de l'amiante est considéré comme dangereux. Chaque région fédérale définit ses propres règles en la matière, le cadre étant défini par l'Etat. Le conditionnement, le transport et l'élimination des matériaux et produits amiantés sont similaires au système mis en place en France.

La reconnaissance d'une maladie professionnelle liée à l'amiante

Les aides financières des victimes de l'amiante existent en Allemagne, mais sont notamment conditionnées à la présence effective dans les poumons d'un nombre minimal de fibres d'amiante.

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