Nouvelle réglementation amiante 2026 : quelles obligations pour les exploitants de carrières alluvionnaires ?

Amiante environnemental dans les carrières alluvionnaires : l’État étend la surveillance à 226 sites

Temps de lecture estimé : 7 minutes – Catégorie : Réglementation / Amiante environnemental

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la prévention du risque lié à l’amiante naturellement présent dans les carrières alluvionnaires. Par une instruction du 3 août 2026, les pouvoirs publics demandent aux préfets de poursuivre et d’élargir les mesures engagées depuis 2024 afin de mieux identifier les gisements susceptibles de contenir de l’amiante et de renforcer la protection des travailleurs, des consommateurs, de la population générale et de l’environnement.

Le changement d’échelle est important : le dispositif doit désormais concerner 226 carrières alluvionnaires, dont 60 doivent faire l’objet d’une caractérisation en priorité.

Une extension majeure du dispositif engagé en 2024

L’instruction du 3 août 2026 s’inscrit dans la continuité de celle du 22 juillet 2024, qui avait conduit les autorités à demander la mise en œuvre de mesures particulières pour 16 carrières alluvionnaires de catégorie 1 dans lesquelles le BRGM avait pré-expertisé la présence d’amiante naturellement présent dans le gisement.

Pour ces carrières, les exploitants avaient notamment été appelés à :

• évaluer et prévenir l’exposition professionnelle à l’amiante, y compris pour les travailleurs d'entreprises extérieures ;
• rechercher la présence de fibres d’amiante dans l’air à proximité des carrières ;
• analyser le risque lié aux produits commercialisés ou transformés issus des carrières ;
• mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs, les riverains et l’environnement.

L’instruction de 2026 étend désormais cette démarche à 226 carrières en cours d’exploitation, sélectionnées notamment en fonction de leur localisation dans des bassins versants présentant des formations géologiques susceptibles de contenir naturellement de l’amiante.

Quelles sont les 226 carrières concernées ?

Les carrières retenues exploitent des gisements d’alluvions et sont principalement situées dans les bassins versants associés à la Garonne, l’Isère, la Loire, la Dordogne, l’Adour, la Durance, le Rhin, le Rhône, le Tavignano, la Vilaine, le Golo, le Fium Orbu et la Charente, ainsi que dans certaines formations glaciaires et fluvio-glaciaires quaternaires de l’Est lyonnais.

L’instruction retient notamment les carrières situées dans des secteurs où affleurent des formations géologiques présentant un niveau de susceptibilité à la présence d’amiante qualifié de « moyen » ou de « fort à très fort » par le BRGM.

Les carrières associées au Rhône et au Rhin ont également été intégrées au dispositif en raison des caractéristiques des massifs traversés en amont, même si ces bassins n’ont pas fait l’objet de la même analyse spécifique du niveau de susceptibilité en raison notamment de leur taille et de leur caractère transfrontalier.

60 carrières à traiter en priorité

Parmi les 226 exploitations concernées, 60 carrières sont considérées comme prioritaires. Il s’agit de sites situés dans une zone comprenant au moins une carrière pour laquelle les pré-expertises réalisées précédemment par le BRGM ont confirmé la présence d’amiante environnemental.

La répartition présentée dans l’annexe 1.1 de l’instruction est la suivante :

Cette répartition montre notamment le poids important de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui concentre plus du tiers des carrières concernées et 42 des 60 sites prioritaires.

Un nouveau protocole BRGM pour caractériser l’amiante dans les alluvions

L’une des évolutions majeures réside dans l’utilisation d’un protocole spécifique de caractérisation de l’amiante environnemental dans les alluvions, élaboré par le BRGM.

Le protocole a été publié le 26 avril 2025, puis mis à jour le 13 octobre 2025 afin notamment d’apporter des précisions pour les projets d’ouverture ou d’extension de carrières.

Son objectif est de sélectionner des échantillons représentatifs du gisement et d'adapter les investigations de laboratoire à la nature et à la complexité des matériaux étudiés afin d’établir un diagnostic suffisamment étayé sur le caractère amiantifère ou non du gisement.

La mission nécessite des compétences particulières en géologie, minéralogie, pétrographie et processus hydrothermaux, ainsi qu’une expérience du terrain. Les intervenants doivent également exercer leur mission en toute indépendance.

Le BRGM tient à jour une liste de géologues ayant suivi sa séance de sensibilisation et présentant les prérequis techniques nécessaires. L’instruction précise par ailleurs qu’en cas de doute sur la qualité d’un rapport, l’administration peut demander une tierce expertise aux frais de l’exploitant.

Un délai maximal d’un an pour les carrières situées dans les zones prioritaires

Compte tenu du nombre de carrières concernées et du nombre encore limité de géologues disposant des aptitudes requises, l’administration estime réaliste un rythme d’environ dix carrières expertisées par mois à l’échelle nationale.

Pour les carrières des zones prioritaires, la recherche d’amiante dans les gisements doit être finalisée dans les meilleurs délais et au plus tard dans l’année suivant la diffusion de l’instruction.

Le modèle de courrier destiné aux exploitants précise également que les opérations de recherche doivent être engagées sans attendre.

Dans l’attente des résultats de la caractérisation, les exploitants doivent au minimum veiller à l’application effective des mesures de prévention relatives à la silice cristalline alvéolaire.

Présence d’amiante : des obligations renforcées pour la protection des travailleurs

Lorsque la caractérisation confirme la présence d’amiante dans les matériaux naturels de la carrière et que les travailleurs sont susceptibles d’inhaler des fibres, l’instruction rappelle plusieurs obligations découlant du Code du travail.

L’exploitant doit notamment identifier les processus de travail susceptibles d’être émissifs, selon le triptyque réglementaire associant le matériau amianté, la technique ou le mode opératoire et les moyens de protection collective.

Il doit ensuite évaluer le niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante généré par chaque processus, au moyen de mesurages effectués sur les opérateurs et confiés à des laboratoires accrédités.

Cette évaluation permet notamment d’adapter :

• les moyens de protection collective ;
• les équipements de protection individuelle ;
• les procédures de décontamination ;
• les modes opératoires ;
• les mesures environnementales ;
• la formation et le suivi médical des travailleurs.

Les salariés concernés doivent notamment bénéficier de la formation à la prévention du risque amiante applicable aux interventions relevant de la sous-section 4, ainsi que d’un suivi individuel renforcé.

L’instruction rappelle également la VLEP amiante de 10 fibres par litre sur 8 heures et impose la traçabilité des expositions professionnelles.

Entreprises extérieures et exposition passive également concernées

Le risque ne concerne pas uniquement les travailleurs participant directement à l’extraction ou à la transformation des matériaux.

Des personnes présentes dans la carrière peuvent être soumises à une exposition passive aux fibres d’amiante émises par d’autres activités. Les principes généraux de prévention prévus par le Code du travail doivent alors être mobilisés.

L’instruction attire également l’attention sur les entreprises extérieures intervenant sur les sites : transporteurs, entreprises de maintenance, sociétés de nettoyage ou autres prestataires.

Lorsque ces travailleurs sont susceptibles d’être exposés, le risque amiante et les mesures de prévention associées doivent être intégrés au plan de prévention établi entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure.

Le document avertit par ailleurs que le non-respect des exigences de prévention peut conduire à des mises en demeure, arrêts de travaux, arrêts d’activité liés au risque CMR ou suites répressives prévues par le Code du travail.

Des prélèvements d’air obligatoires autour des carrières concernées

La protection de la population et de l’environnement constitue l’autre volet important du dispositif.

En cas de présence d’amiante environnemental dans le gisement, l’exploitant doit faire réaliser des prélèvements dans l’air par un laboratoire accrédité, sur la base d’une stratégie d’échantillonnage définie préalablement.

Cette stratégie prévoit notamment :

• au moins un point en amont de la carrière, servant de référence ;
• un point à proximité du concasseur ou de l’installation la plus émettrice de poussières ;
• au moins deux points en aval de la carrière, en limite de voisinage.

Un cycle initial d’une campagne mensuelle pendant trois mois est prévu. La première campagne doit être engagée dans un délai de deux mois dans les conditions décrites par l’annexe dédiée.

Après ce cycle initial, une surveillance trimestrielle est mise en place jusqu’à ce que l’inspection des installations classées définisse les modalités de surveillance à long terme. En l’absence de fibres détectées et après examen du contexte local, cette fréquence peut être allégée, mais les campagnes doivent rester au moins semestrielles.

Que se passe-t-il lorsqu’une fibre d’amiante est détectée dans l’air ?

La nouvelle instruction apporte des précisions importantes sur l’interprétation des mesures environnementales.

Toute détection d’une ou plusieurs fibres d’amiante en limite d’exploitation doit être signalée sans délai à l’inspection des installations classées et à l’inspection du travail. L’ARS doit ensuite en être informée par l’inspection des installations classées.

Lorsque le résultat mesuré sous le vent dominant est inférieur ou égal à 2 fibres par litre, l’exploitant doit maintenir une surveillance trimestrielle.

Au-delà de 2 fibres par litre, l’interprétation doit notamment tenir compte du bruit de fond environnemental local. Selon les résultats, le préfet peut imposer un nouveau cycle d’analyses, des mesures correctrices ou, si la situation le justifie, un arrêt temporaire.

L’instruction maintient par ailleurs un seuil particulièrement important : en cas de dépassement de 5 fibres d’amiante par litre en limite de propriété, l’exploitant doit cesser temporairement son activité et informer les autorités compétentes. Après mise en œuvre des actions correctives et reprise de l’activité, une nouvelle campagne doit être réalisée dans un délai de trois jours.

Une attention particulière portée à la qualité des analyses

L’instruction détaille également plusieurs critères permettant aux services de l’État de vérifier la recevabilité des campagnes de mesures.

Les prélèvements doivent notamment respecter la stratégie d’échantillonnage établie, être effectués pendant une période d’activité normale de la carrière et tenir compte de la direction du vent. L’hygrométrie, la vitesse et la direction du vent doivent apparaître dans les rapports.

Les rapports d’analyse doivent par ailleurs porter le logo COFRAC et un numéro d’accréditation, sans mention « hors accréditation » pour les résultats requis.

Le non-respect de ces conditions sans justification peut conduire à une irrecevabilité totale ou partielle des résultats et à la demande d’une nouvelle campagne.

Les granulats commercialisés sont également concernés

L’instruction consacre également une fiche spécifique à la protection des consommateurs.

Elle rappelle que le décret du 24 décembre 1996 interdit la commercialisation de l’amiante sans distinguer explicitement l’amiante ajouté intentionnellement de l’amiante naturellement présent.

Dans le cas des granulats contenant potentiellement des fibres d’origine naturelle, l’exploitant doit en tout état de cause respecter l’obligation générale de sécurité prévue par le Code de la consommation.

Une analyse des risques doit notamment permettre d’étudier la capacité à identifier les produits concernés, leur aptitude à libérer des fibres dans l’air et les différents scénarios d’exposition pendant leur cycle de vie, depuis leur mise en œuvre jusqu’à leur éventuelle dépose et leur élimination.

Amiante environnemental : une surveillance appelée à s’inscrire dans la durée

Avec cette instruction du 3 août 2026, la politique de gestion de l’amiante environnemental dans les carrières alluvionnaires change clairement d’échelle.

Après les premières investigations engagées sur les carrières identifiées en 2024, les pouvoirs publics organisent désormais une caractérisation progressive de 226 exploitations, avec une priorité donnée à 60 carrières situées dans les secteurs considérés comme les plus sensibles.

Pour les exploitants concernés, les conséquences peuvent être importantes : recours à des géologues compétents, caractérisation du gisement, évaluation des risques professionnels, métrologie amiante, surveillance environnementale, adaptation des procédures de travail, prise en compte des entreprises extérieures et analyse des risques liés aux produits commercialisés.

La qualité des investigations et la traçabilité des résultats deviennent ainsi des éléments centraux de la maîtrise du risque lié à l’amiante naturellement présent dans les alluvions.

Sources

Instruction du 3 août 2026 à destination des préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de prévention et de gestion dans les carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante – NOR : TECP2613486J – Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et ministères cosignataires – signée le 3 août 2026.

Instruction du 22 juillet 2024 relative aux carrières alluvionnaires pré-expertisées par le BRGM comme contenant ou pouvant contenir de l’amiante – citée comme texte de référence dans l’instruction du 3 août 2026. 

BRGM – Protocole de caractérisation de l’amiante environnemental dans les alluvions, publié le 26 avril 2025 et mis à jour le 13 octobre 2025, selon les références figurant dans l’instruction du 3 août 2026.