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EspagneDécret "Amiante" et collectivité territoriale : Avis défavorable du CNEN
Le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), organisme dédié aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, a rendu ce 22 juin 2015 un avis défavorable sur un projet de décret relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Pour en savoir plus...
Le 25 juin 2015
Décret "Amiante" et collectivité territoriale : Avis défavorable du CNEN
25/06/2015
Le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), organisme dédié aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, a rendu ce 22 juin 2015 un avis défavorable sur un projet de décret relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Le CNEN a notamment estimé que l'application de ce projet de décret aurait une incidence financière pour les collectivités.
Le CNEN examine notamment les projets de normes de toutes natures ayant un impact technique et financier sur les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.
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