Consultation publique : projet de décret déchets du Bâtiment (amiante, ...) dans la dernière ligne droite
Le Ministère de la Transition Ecologique a lancé une consultation publique sur le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (amiante, ...).
le 22/07/2021