Amiante : mise à disposition de modes opératoires

Amiante : 19 modes opératoires à disposition des entreprises

La FEDENE (Fédération des services Energie Environnement), suite à la signature d'une convention de partenariat passée en 2013 avec la DGT (Direction Générale du Travail), la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs) et l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), met à disposition des entreprises une vingtaine de modes opératoires dans le cadre de la prévention au risque "amiante" pour des interventions de type "sous-section 4".

La FEDENE rappelle que "ces modes opératoires ne dispensent pas l'employeur de faire procéder aux mesures d'empoussièrement nécessaires prévues par la réglementation" et que "l'entreprise reste responsable de ses modes opératoires et de leur mise en oeuvre".

Elle publie en parallèle un "guide d'utilisation" de ces modes opératoires et le résultat de quelques chantiers "tests" réalisés (mesures d'empoussièrement). Des "notices de postes" ont également été réalisées.

Rappelons que ces documents sont obligatoires réglementairement pour toute intervention de type "sous-section 4".

Ces modes opératoires concernent les activités suivantes :

• remplacement d'un cordon d'amiante sur une porte de chaudière (pdf et excel)
• remplacement d'un filtre de centre de traitement d'air susceptible d'être polluée par la présence d'amiante dans l'immeuble (pdf et excel)
• intervention sur une canalisation calorifugée ou floquée (pdf et excel)
• remplacement d'un luminaire ou d'un boitier électrique fixé sur flocage ou enduit amianté (pdf ou excel)
• perçage d'un flocage ou d'un matériau contenant de l'amiante (pdf ou excel)
• intervention sur une fuite d'une canalisation calorifugée (pdf ou excel)
• montage/démontage d'un échafaudage dans un local floqué (pdf ou excel)
• démontage d'éléments de faux-plafonds contenant de l'amiante (pdf ou excel)
• désaccouplage chaudière (pdf ou excel)
• démontage de joint en plomberie - tuyau chauffage industriel (pdf ou excel)
• ramonage sur un conduit en fibro-ciment (pdf ou excel)
• dépose d'un élément en amiante ciment (pdf ou excel)
• intervention de perçage sur des plaques en amiante (pdf ou excel)
• intervention de découpe sur des plaques en amiante-ciment (pdf ou excel)
• dépose d'un câble électrique dans un chemin de câbles pollué par l'amiante (pdf ou excel)
• démontage d'un brûleur sans changement du joint amianté (pdf ou excel)
• démontage d'échappement de groupes électrogènes avec joint ou calorifuge amianté (pdf ou excel)
• démontage de remplacement de liaisons souples entre deux tronçons de gaines de ventilation (pdf ou excel)
• découpe amont/aval d'une bride sans contact avec l'amiante (pdf ou excel).

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